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Marques déposées par la société CAVAC
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JETFIB'COTON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JETFIB'COTON
CAVAC, SCA

Numéro de dépôt :
4018030
Date de dépôt :
08/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/07/2023
JETFIB\'COTON de CAVAC

Présentation de la marque JETFIB'COTON

Déposée par voie électronique le 8 juillet 2013 par la société CAVAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JETFIB'COTON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-31 du 2 août 2013.

Le déposant est la société CAVAC domicilié(e) 12 Boulevard Réaumur, BP 27 - 85001 - LA ROCHE SUR YON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 714 991 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVAC, M. Jacques BOURGEAIS domicilié(e) 12 Boulevard Réaumur, BP 27 - 85001 - LA ROCHE SUR YON - France.

La marque JETFIB'COTON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4018030.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19 22 27 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JETFIB'COTON est expirée depuis le 8 juillet 2023.

CAVAC a également déposé les autres marques suivantes : ZEN LIT CHANVRE , GRANULAIT , AGNOCEAN , VIVA'LIT , CAVAC ATOUT CONFIANCE , astémix le mix astucieux de minéraux , AIM & BIO , AGRO-NEGOCE , BOVIBLE , BELAVIE


CAVAC, SCA - 12 Boulevard Réaumur, BP 27 - 85001 - LA ROCHE SUR YON - France - SIREN 775714991


CAVAC, M. Jacques BOURGEAIS - 12 Boulevard Réaumur, BP 27 - 85001 - LA ROCHE SUR YON - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Matières à isoler, tissus isolants, fibres ou laine de verre pour l'isolation ;

Matériaux de construction non métalliques, béton ciment à base de matières végétales comme le chanvre ;

Matières textiles fibreuses brutes et fibres textiles à base de chanvre et lin ou autres biomatériaux ;

Tapis, paillassons, nattes et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures). Tapis pour automobiles, gazon artificiel et paillage pour les jardins ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés ni transformés ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; gazon naturel.