Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ELIA
Numéro de dépôt :
98725138
Date de dépôt :
25/03/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ELIA
Déposée le 25 mars 1998 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELIA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAVAC a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 décembre 1999 - Rejet total n°291312 - Publication le 30 avr. 1998 au BOPI 1999-12-06