Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ELIA
CAVAC Société Coopérative Agricole à capital variable

Numéro de dépôt :
98725138
Date de dépôt :
25/03/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque ELIA

Déposée le 25 mars 1998 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELIA »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVAC domicilié(e) 12 Boulevard Réaumur, 85001 LA ROCHE SUR YON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 714 991 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAVAC a également déposé les autres marques suivantes : ZEN LIT CHANVRE , GRANULAIT , AGNOCEAN , VIVA'LIT , CAVAC ATOUT CONFIANCE , astémix le mix astucieux de minéraux , AIM & BIO , AGRO-NEGOCE , BOVIBLE , BELAVIE


CAVAC Société Coopérative Agricole à capital variable - 12 Boulevard Réaumur, 85001 LA ROCHE SUR YON CEDEX - France - SIREN 775714991


CAVAC - France


Inscription le 6 décembre 1999 - Rejet total n°291312 - Publication le 30 avr. 1998 au BOPI 1999-12-06

Aliments pour les animaux.