Marque enregistrée - Marque en vigueur

REZO Réseau Caux Seine mobilité
Caux Seine Agglo

Numéro de dépôt :
4539930
Date de dépôt :
03/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/04/2029
REZO Réseau Caux Seine mobilité de Caux Seine Agglo

Présentation de la marque REZO Réseau Caux Seine mobilité

Déposée par voie électronique le 3 avril 2019 par Caux Seine Agglo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « REZO Réseau Caux Seine mobilité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-17 du 26 avril 2019.

Le déposant est Caux Seine Agglo domicilié(e) Allée du Catillon - 76170 - LILLEBONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet CHAILLOT, Madame Julie DESROIS domicilié(e) 16/20 Avenue de l'Agent Sarre - 92703 - COLOMBES cedex - France.

La marque REZO Réseau Caux Seine mobilité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4539930.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REZO Réseau Caux Seine mobilité arrivera à expiration en date du 3 avril 2029.

Caux Seine Agglo a également déposé les autres marques suivantes : siliconvalasse


Caux Seine Agglo - Allée du Catillon - 76170 - LILLEBONNE - France


Cabinet CHAILLOT, Madame Julie DESROIS - 16/20 Avenue de l'Agent Sarre - 92703 - COLOMBES cedex - France


Publication - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30

Cartes à mémoire ou à microprocesseurs; cartes et badges magnétiques, électroniques et numériques; cartes à puces; cartes d'accès magnétiques, électroniques et numériques; cartes de circulation magnétiques, électroniques et numériques notamment d'identification sur les réseaux de transport; cartes de crédit, de retrait, de paiement; cartes à prépaiement; appareils électroniques de vérification d'identité; cartes d'identité codées; encodeurs de données; décodeurs de données; mécanismes pour appareils à prépaiement; bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues; bornes interactives d'informations; bornes de reconnaissance à distance des signaux émis par les composants électroniques d'un badge ou d'une carte magnétique, électronique et/ou numérique; logiciels; tableaux d'affichage électriques et électroniques d'horaires; appareils, équipements de télécommunications; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles; plateformes logicielles pour le commerce électronique, y compris la réservation de voyages, de places, tickets et billets de transport; applications logicielles informatiques téléchargeables permettant notamment la réservation de voyages, de places, tickets et billets de transport ;

Services d'abonnement et organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle pour les transports et/ou les voyages, notamment en train et routiers, y compris ceux donnant droit à l'utilisation d'une carte, d'un badge et/ou d'un coupon d'accès ou de circulation; conseils en information ou renseignements d'affaires; systématisation de données dans un fichier central; publicité; location d'espaces, de matériel et de temps publicitaires; publication de travaux publicitaires; services de promotion de produits et/ou de services; organisation d'actions promotionnelles et publicitaires; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); diffusion d'annonces publicitaires; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité; location de matériel publicitaire; études de marchés, établissement de statistiques, affichage publicitaire; service de relations publiques ; organisation d'expositions, de journées portes ouvertes, de colloques, de salons à buts commerciaux ou de publicité; études de marché ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ;

Fourniture d'accès et location de temps d'accès à une base de données en ligne, permettant la fourniture, directe ou par intermédiaires, de services de conciergerie, notamment en gares, destinés à satisfaire les besoins des individus, notamment services d'intermédiation de clients avec des prestataires de services; fourniture d'accès et location de temps d'accès à une base de données en ligne, permettant la mise en relation de personnes, pouvant être des particuliers entre-eux et/ou des professionnels des transports, pour la location ou le partage de véhicules; fourniture d'accès à des sites de discussion en ligne via tout réseau de communication, notamment Internet; fourniture d'accès à des réseaux informatiques, y compris réseaux de points de vente et de distributeurs automatiques; services de consultation de données sur Internet (télécommunications); services d'information en ligne, à savoir fourniture d'accès en ligne à des publications sous forme de rapports, répertoires, brochures, matériels de référence, dépliants, bulletins, journaux, livrets, pamphlets, cartes postales, feuillets, suppléments magazines de journaux, magazines et livres commerciaux et professionnels dans le domaine des transports ;

Transport ; accompagnement de voyageurs ; transport de personnes, de bagages et de marchandises ; transport routier et ferroviaire; services de chauffeurs ; courtage de transport ; informations en matière de trafic ; informations en matière de transport ; organisation de voyages ; organisation de transports ; émission de billets de voyages; émission de titres de transport ; réservation de voyages ; réservation de places ; réservation de services de transport ; réservation de transport ; services de logistique en matière de transport : organisation du transport en covoiturage ; services de parcs de stationnement de voitures ; services d'information en matière de transports de passagers ; informations sur les services de réservation, d'émission, de retrait, d'échange de titres de transport; informations sur le transport et les voyages, les tarifs et les horaires de transport ferroviaire et routier; informations sur l'accueil en gare; informations concernant l'état du trafic; tous les services d'information précités pouvant être rendus par tous moyens de communication, y compris par voie téléphonique ou électronique, y compris Internet; prêt et location de véhicules, de voitures de chemin de fer, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes; services d'expédition; services de transit; conditionnement, emballage et empaquetage de marchandises, de produits, de colis; accompagnement de voyageurs; services de chauffeurs; services de taxis.