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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAUX BRISEB
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LA CROISETTE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA CROISETTE
CAUX BRISEB, SARL

Numéro de dépôt :
3888448
Date de dépôt :
12/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
LA CROISETTE de CAUX BRISEB

Présentation de la marque LA CROISETTE

Déposée le 12 janvier 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAUX BRISEB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LA CROISETTE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAUX BRISEB domicilié(e) la croisette, 29 rue guillemard - 76600 - le havre - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL CAUX BRISEB, M. sebastien gueroult domicilié(e) 65 impasse versaille - 76210 - raffetot - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAUX BRISEB, SARL - la croisette, 29 rue guillemard - 76600 - le havre - France


SARL CAUX BRISEB, M. sebastien gueroult - 65 impasse versaille - 76210 - raffetot - France


Publication - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05

Inscription le 21 août 2012 - Rejet total n°582193 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-21

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.