Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
CHATEAU DE BIRON
Numéro de dépôt :
95603233
Date de dépôt :
29/11/1995
Lieu de dépôt :
BERGERAC
Présentation de la marque CHATEAU DE BIRON
Déposée le 29 novembre 1995 par CAUTY Guillaume Jacques Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « CHATEAU DE BIRON »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAUTY Guillaume Jacques Jean a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 août 1996 - Retrait total n°204939 - Publication le 2 févr. 1996 au BOPI 1996-08-12