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Marques déposées par monsieur CAUSSE PIERRE-LOUIS
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ICPE CONSEIL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ICPE CONSEIL
M. CAUSSE PIERRE-LOUIS

Numéro de dépôt :
4262645
Date de dépôt :
06/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/04/2026
ICPE CONSEIL de CAUSSE PIERRE-LOUIS

Présentation de la marque ICPE CONSEIL

Déposée le 6 avril 2016 par monsieur CAUSSE PIERRE-LOUIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ICPE CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-17 du 29 avril 2016.

Le déposant est monsieur CAUSSE PIERRE-LOUIS domicilié(e) 29 RUE DE FONTAINEBLEAU - 77930 - CELY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CAUSSE PIERRE-LOUIS domicilié(e) 29 RUE DE FONTAINEBLEAU - 77930 - CELY - France.

La marque ICPE CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4262645.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICPE CONSEIL arrivera à expiration en date du 6 avril 2026.


M. CAUSSE PIERRE-LOUIS - 29 RUE DE FONTAINEBLEAU - 77930 - CELY - France


M. CAUSSE PIERRE-LOUIS - 29 RUE DE FONTAINEBLEAU - 77930 - CELY - France


Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Enregistrement avec modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; placement de fonds ;

Construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.