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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAUSALIS
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DOMAINES PUBLICS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINES PUBLICS
CAUSALIS Société Anonyme
PIC CONSEIL Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3303666
Date de dépôt :
09/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/07/2014
DOMAINES PUBLICS de CAUSALIS

Présentation de la marque DOMAINES PUBLICS

Déposée le 9 juillet 2004 par la Société Anonyme (SA) CAUSALIS et la Société à Responsabilité Limité (SARL) PIC CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINES PUBLICS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-35 du 27 août 2004.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) CAUSALIS domicilié(e) 43, avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS - 75116 - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) PIC CONSEIL domicilié(e) 25, rue de Pondthieu,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Nina PEREGORD Avocat domicilié(e) 34, avenue d'Eylau,75116 PARIS - 75116 - France.

La marque DOMAINES PUBLICS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3303666.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINES PUBLICS est expirée depuis le 9 juillet 2014.

CAUSALIS a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE PUBLIQUE , DOMAINE PUBLIC , DOMAINES PUBLIQUES


CAUSALIS Société Anonyme - 43, avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS - 75116 - France

PIC CONSEIL Société à responsabilité limitée - 25, rue de Pondthieu,75008 PARIS - 75008 - France


Maître Nina PEREGORD Avocat - 34, avenue d'Eylau,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-52

Publication - Publication le 27 août 2004 au BOPI 2004-35

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