Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ENDO DATA
M. Cauris Couvrechel
Mme. Sandrine Dahan Couvrechel

Numéro de dépôt :
4223025
Date de dépôt :
03/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ENDO DATA de Cauris Couvrechel

Présentation de la marque ENDO DATA

Déposée par voie électronique le 3 novembre 2015 par monsieur Cauris Couvrechel et madame Sandrine Dahan Couvrechel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENDO DATA »

Les déposants sont monsieur Cauris Couvrechel domicilié(e) 50 Rue Richer - 75009 - Paris - France et madame Sandrine Dahan Couvrechel domicilié(e) 50 Rue Richer - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Sandrine Dahan Couvrechel domicilié(e) 50 Rue Richer - 75009 - Paris - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 35 42


M. Cauris Couvrechel - 50 Rue Richer - 75009 - Paris - France

Mme. Sandrine Dahan Couvrechel - 50 Rue Richer - 75009 - Paris - France


Mme. Sandrine Dahan Couvrechel - 50 Rue Richer - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48

Inscription le 20 janvier 2017 - Rejet total n°692880 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-20

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.