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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAUMUTIQUE
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GARANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GARANCE
CAUMUTIQUE S.A.

Numéro de dépôt :
1465030
Date de dépôt :
28/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/07/1997
GARANCE de CAUMUTIQUE

Présentation de la marque GARANCE

Déposée le 28 juillet 1987 par la Société Anonyme (SA) CAUMUTIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GARANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAUMUTIQUE domicilié(e) Centre Paris Pleyel, 93521 SAINT DENIS CEDEX 01. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Directeur Général P. de KERVASDOUE - France.

La marque GARANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1465030.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARANCE est expirée depuis le 28 juillet 1997.

CAUMUTIQUE a également déposé les autres marques suivantes : FIGARANCE


CAUMUTIQUE S.A. - Centre Paris Pleyel, 93521 SAINT DENIS CEDEX 01. - France


Directeur Général P. de KERVASDOUE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-42

GARANTIE et ASSURANCE notamment en crédit, en crédit-bail, en location simple et financière et sous tout autre forme