Déposée le 16 janvier 1998 par CAUMARTIN Bernard
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « La BAIE de CANA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-08 du 20 février 1998.
Le déposant est CAUMARTIN Bernard, domicilié(e) 5, rue Félix Pyat, 92800 PUTEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard CAUMARTIN - France.
La marque La BAIE de CANA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98713270.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAUMARTIN Bernard - 5, rue Félix Pyat, 92800 PUTEAUX - France
Bernard CAUMARTIN - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-46
Inscription le 20 avril 1999 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°276008 - Publication au BOPI 1999-04-20
Inscription le 11 janvier 1999 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°270011 - Publication au BOPI 1999-01-11
Publication - Publication le 20 févr. 1998 au BOPI 1998-08
* agences de publicité * diffusion, distribution d'échantillons * diffusion d'annonces publicitaires * diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) * direction professionnelle des affaires artistiques * agences d'import export * organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité * organisation de foire à buts commerciaux ou de publicité * services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes. * promotion des ventes. * courrier publicitaire * publicité * publicité par correspondance * publicité radiophonique * relations publiques. * agence de presse. * services télématiques, communication par terminaux d'ordinateurs sur réseaux internationaux. * agences de modèles pour artistes. * organisation et conduite de colloques. * organisation de concours. * organisation et conduite de conférences. * organisation et conduite de congrès. * divertissement. * organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. * organisation de bals. * organisation de concours de beauté. * organisation de spectacles. * organisation et conduite de séminaire. * organisation et conduite de symposiums. * planification de réceptions. * réservation de places de spectacles. * production de spectacles. * représentation de spectacles * photographie * photocomposition * gestion de lieux d'exposition. * services d'échange de correspondance. * agences matrimoniales * clubs de rencontre * conception, élaboration de logiciels. * services de traiteur * stylisme.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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