Déposée le 13 janvier 1989 par la Société Anonyme (SA) CAULLET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DINAPP »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAULLET domicilié(e) 456 Rue du Moulin, Zone Industrielle,59193 ERQUINGHEM SUR LA LYS (dossier no 2390938) - 59193 - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 706 190 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 27 Bis rue du Vieux Faubourg,59000 LILLE (dossier no 2390938) - 59000 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DINAPP est expirée depuis le 13 janvier 2019.
CAULLET Société Anonyme - 456 Rue du Moulin, Zone Industrielle,59193 ERQUINGHEM SUR LA LYS (dossier no 2390938) - 59193 - France - SIREN 325706190
CABINET BEAU DE LOMENIE - 27 Bis rue du Vieux Faubourg,59000 LILLE (dossier no 2390938) - 59000 - France
Inscription le 19 décembre 1991 - Transmission de propriété n°58801 - Publication au BOPI 1991-12-19
Renouvellement sans limitation n°2135001 - Publication au BOPI 1999-09
Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2008 n°2390938 - Publication au BOPI 2008-11-28
Inscription le 27 juillet 1999 - Transmission totale de propriété n°282082 - Publication au BOPI 1999-07-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-46
Inscription le 28 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°522698 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-04-28
Inscription le 28 avril 2010 - Changement d'adresse n°522695 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-04-28
Inscription le 28 avril 2010 - Changement de nature juridique n°522697 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-04-28
Inscription le 28 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°522699 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-04-28
Fruits conservés, séchés et cuits, gelées et confitures, cacao et produits à base de chocolat, sucre et fondants, pour utilisation en boulangerie;farines et préparation faites de céréales; pain, pâtisserie et confiserie
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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