Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VICTORIA PATRIMOINE
Numéro de dépôt :
3511412
Date de dépôt :
03/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque VICTORIA PATRIMOINE
Déposée le 3 juillet 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CATZ GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VICTORIA PATRIMOINE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CATZ GESTION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 février 2009 - Rejet total n°490559 - Publication au BOPI 2009-02-10
Publication - Publication le 10 août 2007 au BOPI 2007-32