Déposée le 21 février 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CATTIN FILTRATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DEVIATEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-14 du 8 avril 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CATTIN FILTRATION domicilié(e) 6 rue des Bouleaux - 25150 - PONT DE ROIDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 527 690 416 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, M. BOHLAND Philippe domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque DEVIATEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3344629.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CATTIN FILTRATION, Société par actions simplifiée - 6 rue des Bouleaux - 25150 - PONT DE ROIDE - France - SIREN 527690416
MARK & LAW, M. BOHLAND Philippe - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Inscription le 16 avril 2007 - Changement de dénomination n°452522 - Publication au BOPI 2007-04-16
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-31
Publication - Publication le 8 avr. 2005 au BOPI 2005-14
Inscription le 7 juin 2011 - Transmission totale de propriété n°550630 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-07
Inscription le 7 juin 2011 - Changement d'adresse n°550629 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-07
Renouvellement sans limitation le 23 février 2015 n°2579480 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-02-23
Inscription le 11 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°703747 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-07-11
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques, éléments métalliques pour la construction, constructions métalliques transportables ou non ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Récipients d'emballage métalliques ; boîtes, coffres et conteneurs métalliques. Appareils et installations d'éclairage, de climatisation, de congélation, de surgélation, appareils de cuisson électriques, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions non métalliques transportables ou non ; monuments non métalliques.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "DEVIATEX"