Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'excellence en héritage
SAS CATTIER

Numéro de dépôt :
4624705
Date de dépôt :
17/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/02/2030
L\'excellence en héritage de CATTIER

Présentation de la marque L'excellence en héritage

Déposée par voie électronique le 17 février 2020 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CATTIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'excellence en héritage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-11 du 13 mars 2020.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CATTIER domicilié(e) 12 RUE DE LA BELLE IMAGE - 51500 - CHIGNY LES ROSES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS CATTIER, Monsieur Alexandre CATTIER domicilié(e) 12 RUE DE LA BELLE IMAGE - 51500 - CHIGNY LES ROSES - France.

La marque L'excellence en héritage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4624705.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'excellence en héritage arrivera à expiration en date du 17 février 2030.

CATTIER a également déposé les autres marques suivantes : CATTIER BRUT LUXURY , CATTIER BRUT EXTASE , CUVEE LE MILLARIUM , CATTIER BRUT ABSOLU , CLOS DU MOULIN , Le devoir d'excellence , DISCRETE MAISON DE CHAMPAGNES D'EXCEPTION , CUVEE DRAGON 2000 , CATTIER BRUT PARADISE , CATTIER BRUT ORIGINE


SAS CATTIER - 12 RUE DE LA BELLE IMAGE - 51500 - CHIGNY LES ROSES - France


SAS CATTIER, Monsieur Alexandre CATTIER - 12 RUE DE LA BELLE IMAGE - 51500 - CHIGNY LES ROSES - France


Publication - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.