Déposée le 23 juillet 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CATROS GERAND
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « FRAICHEURS BIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-35 du 31 août 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CATROS GERAND domicilié(e) 1 AVENUE de la gardette, BP 23 - 33564 - CARBON BLANC - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 873 452 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CATROS GERAND, M. RECEVEUR Pascal domicilié(e) 1 AVENUE lagardette, BP 23 - 33564 - CARBON BLANC - France.
La marque FRAICHEURS BIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3515045.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CATROS GERAND, SAS - 1 AVENUE de la gardette, BP 23 - 33564 - CARBON BLANC - France - SIREN 391873452
CATROS GERAND, M. RECEVEUR Pascal - 1 AVENUE lagardette, BP 23 - 33564 - CARBON BLANC - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-03
Publication - Publication le 31 août 2007 au BOPI 2007-35
Renouvellement sans limitation le 28 juin 2017 n°2653114 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-06-28
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et à la sylviculture (à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et des parasiticides) ; compost ; produits pour la conservation des fleurs ; engrais pour les terres biologiques ; produits fertilisants ; préparations pour la régulation de la croissance des plantes.
Appareils destinés à la projection d'aérosols non à usage médical ; instruments d'arrosage ; cache-pot non en papier ; pièges à insectes ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; pots à fleurs ; supports pour plantes (arrangements floraux) ; récipients pour le jardinage.
Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; fruits et légumes frais ; graines (semences) ; bulbes ; oignons (bulbes de fleurs) ; plantes vivantes et fleurs naturelles ; arbres fruitiers ; substances alimentaires pour animaux, tous les produits précités étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
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