Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CATOIL
Numéro de dépôt :
3323514
Date de dépôt :
05/11/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CATOIL
Déposée le 5 novembre 2004 par la société CATOIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CATOIL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 14 novembre 2005 - Rejet total n°422060 - Publication au BOPI 2005-11-14
Publication - Publication le 24 déc. 2004 au BOPI 2004-52