Déposée le 6 février 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CATO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « GROUPE CATO »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CATO domicilié(e) Z.I. de l'Abbaye,38780 PONT-EVEQUE (dossier no 2304316) - 38780 - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 256 515 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2304316) - 69006 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GROUPE CATO est expirée depuis le 6 février 2016.
CATO Société par actions simplifiée - Z.I. de l'Abbaye,38780 PONT-EVEQUE (dossier no 2304316) - 38780 - France - SIREN 394256515
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2304316) - 69006 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-29
Inscription le 10 avril 2006 - Changement de nature juridique n°431654 - Publication au BOPI 2006-04-10
Renouvellement sans limitation le 3 janvier 2006 n°2304316 - Publication au BOPI 2006-01-03
Publication - Publication le 15 mars 1996 au BOPI 1996-11
Machines outils, notamment tours, fraiseuses, centres d'usinage, perceuses; moteurs; accouplements.Appareils et instruments scientifiques de mesurage et pesage
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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