Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SERIE LIMITEE
Numéro de dépôt :
3695540
Date de dépôt :
02/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Présentation de la marque SERIE LIMITEE
Déposée le 2 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CATIMINI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « SERIE LIMITEE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CATIMINI a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01
Inscription le 14 février 2011 - Rejet total n°542856 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-14