Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SERIE LIMITEE
CATIMINI, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3695540
Date de dépôt :
02/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
SERIE LIMITEE de CATIMINI

Présentation de la marque SERIE LIMITEE

Déposée le 2 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CATIMINI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « SERIE LIMITEE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CATIMINI domicilié(e) 94 rue Choletaise - 49450 - SAINT MACAIRE EN MAUGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 072 201 809 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FINANCIERE ZANNIER, Laurence SERMET-COLLY domicilié(e) ZI DU CLOS MARQUET BP 88 - 42400 - SAINT CHAMOND - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CATIMINI a également déposé les autres marques suivantes : CATHY MINI , PLANIMAXI , PATCHAGIRL , CATIMINI SPIRIT , CATIMINI , SERIE LIMITEE , C mode catimini , CATIMINI ATTITUDE , ma maman est une princesse , CATIMINI


CATIMINI, Société par Actions Simplifiée - 94 rue Choletaise - 49450 - SAINT MACAIRE EN MAUGES - France - SIREN 072201809


FINANCIERE ZANNIER, Laurence SERMET-COLLY - ZI DU CLOS MARQUET BP 88 - 42400 - SAINT CHAMOND - France


Publication - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01

Inscription le 14 février 2011 - Rejet total n°542856 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-14

Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie.