Marque expirée - Marque en non vigueur

C mode catimini
CATIMINI Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99778384
Date de dépôt :
02/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
02/03/2019

Présentation de la marque C mode catimini

Déposée le 2 mars 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CATIMINI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « C mode catimini »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CATIMINI domicilié(e) 94, rue Choletaise,49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES (dossier no 2398729) - 49450 - France et immatriculée sous le numéro RCS 072 201 089 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FINANCIERE ZANNIER Laurence SERMET-COLLY Direction Juridique domicilié(e) ZI DU CLOS MARQUET, BP 88,42400 SAINT CHAMOND (dossier no 2398729) - 42400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque C mode catimini est expirée depuis le 2 mars 2019.

CATIMINI a également déposé les autres marques suivantes : CATHY MINI , PLANIMAXI , PATCHAGIRL , CATIMINI SPIRIT , CATIMINI , SERIE LIMITEE , CATIMINI ATTITUDE , ma maman est une princesse , CATIMINI , C


CATIMINI Société par Actions Simplifiée - 94, rue Choletaise,49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES (dossier no 2398729) - 49450 - France - SIREN 072201089


FINANCIERE ZANNIER Laurence SERMET-COLLY Direction Juridique - ZI DU CLOS MARQUET, BP 88,42400 SAINT CHAMOND (dossier no 2398729) - 42400 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-33

Renouvellement sans limitation le 18 février 2009 n°2398729 - Publication au BOPI 2009-02-18

Inscription le 27 novembre 2001 - Changement de nature juridique n°335855 - Publication au BOPI 2001-11-27

Inscription le 22 octobre 2008 - Concession de licence n°484779 - Publication au BOPI 2008-10-22

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Inscription le 4 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°703243 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-04

Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie.