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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) CATHY MOREAU CREATIONS
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CREATIVE DISTRICT PEN ET PAPER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREATIVE DISTRICT PEN ET PAPER
CATHY MOREAU CREATIONS, eurl

Numéro de dépôt :
3987753
Date de dépôt :
05/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/03/2023
CREATIVE DISTRICT PEN ET PAPER de CATHY MOREAU CREATIONS

Présentation de la marque CREATIVE DISTRICT PEN ET PAPER

Déposée le 5 mars 2013 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) CATHY MOREAU CREATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CREATIVE DISTRICT PEN ET PAPER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) CATHY MOREAU CREATIONS domicilié(e) 56 rue N-D DES CHAMPS - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 164 073 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CATHY MOREAU CREATIONS domicilié(e) 56 rue N-D DES CHAMPS - 75006 - PARIS - France.

La marque CREATIVE DISTRICT PEN ET PAPER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3987753.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREATIVE DISTRICT PEN ET PAPER est expirée depuis le 5 mars 2023.

CATHY MOREAU CREATIONS a également déposé les autres marques suivantes : MINUTE PAPILLON PARIS , MINUTE PAPILLON , GOLF GOODIES , MACADAM GOLF , minute papillon éditions , MI PA


CATHY MOREAU CREATIONS, eurl - 56 rue N-D DES CHAMPS - 75006 - PARIS - France - SIREN 345164073


CATHY MOREAU CREATIONS - 56 rue N-D DES CHAMPS - 75006 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Enregistrement sans modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel pour les artistes ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; architecture ; décoration intérieure ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle).