Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

season sisters
Madame Cathy Closier
JCA

Numéro de dépôt :
4493512
Date de dépôt :
22/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
season sisters de Cathy Closier

Présentation de la marque season sisters

Déposée par voie électronique le 22 octobre 2018 par madame Cathy Closier et JCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « season sisters »

Les déposants sont madame Cathy Closier domicilié(e) 4 rue dupetit thouars - 75003 - Paris - France et JCA domicilié(e) 1 rue charles françois dupuis - 75003 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JCA, Madame Cathy Closier domicilié(e) 1 rue charles françois dupuis - 75003 - paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 43

Cathy Closier a également déposé les autres marques suivantes : season sister


Madame Cathy Closier - 4 rue dupetit thouars - 75003 - Paris - France

JCA - 1 rue charles françois dupuis - 75003 - paris - France


JCA, Madame Cathy Closier - 1 rue charles françois dupuis - 75003 - paris - France


Publication - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46

Inscription le 19 mars 2020 - Rejet total n°782970 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-03-19

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.