Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RATIONE
Mme. catherine zoller

Numéro de dépôt :
4047573
Date de dépôt :
17/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/11/2023
RATIONE de catherine zoller

Présentation de la marque RATIONE

Déposée par voie électronique le 17 novembre 2013 par madame catherine zoller auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RATIONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-49 du 6 décembre 2013.

Le déposant est madame catherine zoller domicilié(e) 56 AVENUE MARECHAL DOUGLAS HAIG - 78000 - VERSAILLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. catherine zoller domicilié(e) 56 AVENUE MARECHAL DOUGLAS HAIG - 78000 - VERSAILLES - France.

La marque RATIONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4047573.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RATIONE est expirée depuis le 17 novembre 2023.


Mme. catherine zoller - 56 AVENUE MARECHAL DOUGLAS HAIG - 78000 - VERSAILLES - France


Mme. catherine zoller - 56 AVENUE MARECHAL DOUGLAS HAIG - 78000 - VERSAILLES - France


Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Enregistrement sans modification - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

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