CONTENU RESPONSABLE
Présentation de la marque CONTENU RESPONSABLE
Déposée le 12 octobre 2012 par madame CATHERINE WORECZEK et madame SAMANTHA CAMPREDON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CONTENU RESPONSABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-44 du 2 novembre 2012.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CONTENU RESPONSABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3952961.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTENU RESPONSABLE est expirée depuis le 12 octobre 2022.
Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05