Marque enregistrée - Marque en vigueur

MEDIATION'ELLE
Madame CATHERINE VITTOZ

Numéro de dépôt :
4441894
Date de dépôt :
30/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/03/2028
MEDIATION\'ELLE de CATHERINE VITTOZ

Présentation de la marque MEDIATION'ELLE

Déposée par voie électronique le 30 mars 2018 par madame CATHERINE VITTOZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MEDIATION'ELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-16 du 20 avril 2018.

Le déposant est madame CATHERINE VITTOZ domicilié(e) 4 RUE DOCTEUR DEMEAUX - 38110 - LA TOUR DU PIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame CATHERINE VITTOZ domicilié(e) 4 RUE DU DOCTEUR DEMEAUX - 38110 - LA TOUR DU PIN - France.

La marque MEDIATION'ELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4441894.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDIATION'ELLE arrivera à expiration en date du 30 mars 2028.


Madame CATHERINE VITTOZ - 4 RUE DOCTEUR DEMEAUX - 38110 - LA TOUR DU PIN - France


Madame CATHERINE VITTOZ - 4 RUE DU DOCTEUR DEMEAUX - 38110 - LA TOUR DU PIN - France


Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16

Enregistrement avec modification - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Inscription le 3 janvier 2019 - Rejet partiel n°748508 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-01-03

Médiation.