Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AVOCATS TRANSAC IMMO
Catherine SZWARC, Agissant pour le compte de la société “ ASSOCIATION AVOCATS TRANSAC IMMO ” en cours de formation

Numéro de dépôt :
3837062
Date de dépôt :
06/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/06/2021
AVOCATS TRANSAC IMMO de Catherine SZWARC

Présentation de la marque AVOCATS TRANSAC IMMO

Déposée le 6 juin 2011 par Catherine SZWARC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AVOCATS TRANSAC IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-26 du 1 juillet 2011.

Le déposant est Catherine SZWARC, Agissant pour le compte de la société “ ASSOCIATION AVOCATS TRANSAC IMMO ” en cours de formation domicilié(e) 8 rue de la coquille - 34000 - MONTPELLIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Catherine SZWARC domicilié(e) 8 rue de la coquille - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque AVOCATS TRANSAC IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3837062.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AVOCATS TRANSAC IMMO est expirée depuis le 6 juin 2021.

Catherine SZWARC a également déposé les autres marques suivantes : L'IMMOBILIER DES AVOCATS , Les cahiers de la CNA de Montpellier


Catherine SZWARC, Agissant pour le compte de la société “ ASSOCIATION AVOCATS TRANSAC IMMO ” en cours de formation - 8 rue de la coquille - 34000 - MONTPELLIER - France


Catherine SZWARC - 8 rue de la coquille - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26

Enregistrement avec modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

Inscription le 19 mai 2015 - Rejet partiel n°649207 - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-05-19

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques) ; placement de fonds ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; Services juridiques ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; tous ces services étant rendus par un avocat.