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Marques déposées par madame Catherine SOUSSOUY
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L'Affaire est Fête
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'Affaire est Fête
Mme. Catherine SOUSSOUY

Numéro de dépôt :
3926633
Date de dépôt :
13/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
13/06/2022
L\'Affaire est Fête de Catherine SOUSSOUY

Présentation de la marque L'Affaire est Fête

Déposée le 13 juin 2012 par madame Catherine SOUSSOUY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « L'Affaire est Fête » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-27 du 6 juillet 2012.

Le déposant est madame Catherine SOUSSOUY domicilié(e) 25 Rue de Rémusat - 31000 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Catherine SOUSSOUY domicilié(e) 25 Rue de Rémusat - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque L'Affaire est Fête a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3926633.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'Affaire est Fête est expirée depuis le 13 juin 2022.

Catherine SOUSSOUY a également déposé les autres marques suivantes : mon mari est capable


Mme. Catherine SOUSSOUY - 25 Rue de Rémusat - 31000 - TOULOUSE - France


Mme. Catherine SOUSSOUY - 25 Rue de Rémusat - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27

Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

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