Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PATES ET COMPAGNIE
Numéro de dépôt :
3701891
Date de dépôt :
30/12/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque PATES ET COMPAGNIE
Déposée par voie électronique le 30 décembre 2009 par Catherine Routier et la Société à Responsabilité Limité (SARL) Pâtes et Compagnie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PATES ET COMPAGNIE »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Catherine Routier a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05
Inscription le 27 septembre 2010 - Rejet total n°532907 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27