Marque enregistrée - Marque en vigueur

ENOTOS
Catherine RICHARD, Aymeric JUMELAIS, notaires associés

Numéro de dépôt :
4448500
Date de dépôt :
24/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/04/2028
ENOTOS de Catherine RICHARD

Présentation de la marque ENOTOS

Déposée par voie électronique le 24 avril 2018 par Catherine RICHARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENOTOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-20 du 18 mai 2018.

Le déposant est Catherine RICHARD, Aymeric JUMELAIS, notaires associés domicilié(e) 8 rue du Combat des Trente - 22000 - SAINT BRIEUC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Madame Isabelle COTONNEC domicilié(e) 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.

La marque ENOTOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4448500.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENOTOS arrivera à expiration en date du 24 avril 2028.


Catherine RICHARD, Aymeric JUMELAIS, notaires associés - 8 rue du Combat des Trente - 22000 - SAINT BRIEUC - France


IPSIDE, Madame Isabelle COTONNEC - 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France


Publication - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Enregistrement avec modification - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38

Estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; consultation, analyse et assistance en matière immobilière, patrimoniale, financière ; gestion immobilière patrimoniale, financière et fiscale ; estimation immobilière et financière ; gestion locative ; négociation immobilière ;

Services juridiques ; rédaction d'actes juridiques ; services de notaires ; rédaction d'actes de propriété (services juridiques) ; assistance et conseils juridiques ; analyses et consultations juridiques ; formalités juridiques ; mise à disposition d'informations juridiques via une base de données juridiques en ligne ; recherches généalogiques ; certification de documents juridiques (services juridiques) ; médiation ; médiation dans le cadre de procédures juridiques; recherches et conseils juridiques; services d'information dans le domaine juridique; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; services de conseils en affaires juridiques privées; recherches judiciaires.