Déposée par voie électronique le 24 avril 2018 par Catherine RICHARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ENOTOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-20 du 18 mai 2018.
Le déposant est Catherine RICHARD, Aymeric JUMELAIS, notaires associés domicilié(e) 8 rue du Combat des Trente - 22000 - SAINT BRIEUC - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Madame Isabelle COTONNEC domicilié(e) 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.
La marque ENOTOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4448500.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENOTOS arrivera à expiration en date du 24 avril 2028.
Catherine RICHARD, Aymeric JUMELAIS, notaires associés - 8 rue du Combat des Trente - 22000 - SAINT BRIEUC - France
IPSIDE, Madame Isabelle COTONNEC - 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France
Publication - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20
Enregistrement avec modification - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38
Estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; consultation, analyse et assistance en matière immobilière, patrimoniale, financière ; gestion immobilière patrimoniale, financière et fiscale ; estimation immobilière et financière ; gestion locative ; négociation immobilière ;
Services juridiques ; rédaction d'actes juridiques ; services de notaires ; rédaction d'actes de propriété (services juridiques) ; assistance et conseils juridiques ; analyses et consultations juridiques ; formalités juridiques ; mise à disposition d'informations juridiques via une base de données juridiques en ligne ; recherches généalogiques ; certification de documents juridiques (services juridiques) ; médiation ; médiation dans le cadre de procédures juridiques; recherches et conseils juridiques; services d'information dans le domaine juridique; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; services de conseils en affaires juridiques privées; recherches judiciaires.
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