Déposée le 24 novembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Catherine Muller
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Ruban de Paris » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-51 du 18 décembre 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Catherine Muller domicilié(e) 1 rue des Pyramides - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 852 761 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, sarl Catherine Muller, M. françois charles domicilié(e) 1 rue des Pyramides - 75001 - PARIS - France.
La marque Ruban de Paris a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4228288.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
sarl Catherine Muller, sarl - 1 rue des Pyramides - 75001 - PARIS - France - SIREN 482852761
sarl Catherine Muller, M. françois charles - 1 rue des Pyramides - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51
Enregistrement avec modification - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
Dentelles et broderies, lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles ; perruques.
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