Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELMA
Madame Catherine MORIN

Numéro de dépôt :
3019690
Date de dépôt :
29/03/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/03/2010

Présentation de la marque DELMA

Déposée le 29 mars 2000 par madame Catherine MORIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-19 du 12 mai 2000.

Le déposant est madame Catherine MORIN domicilié(e) Demeurant 8, rue Henriette, 77500 CHELLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Nathalie SENESI Avocat à la Cour - France.

La marque DELMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3019690.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELMA est expirée depuis le 29 mars 2010.

Catherine MORIN a également déposé les autres marques suivantes : 18 A L'ORAL 18aloral.com


Madame Catherine MORIN - Demeurant 8, rue Henriette, 77500 CHELLES - France


Maître Nathalie SENESI Avocat à la Cour - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-36

Publication - Publication le 12 mai 2000 au BOPI 2000-19

" Courtage, gestion d'assurance ".