Marque enregistrée - Marque en non vigueur

delivrances obseques
Catherine Martins

Numéro de dépôt :
3801307
Date de dépôt :
28/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/01/2021
delivrances obseques de Catherine Martins

Présentation de la marque delivrances obseques

Déposée par voie électronique le 28 janvier 2011 par Catherine Martins auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « delivrances obseques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-07 du 18 février 2011.

Le déposant est Catherine Martins domicilié(e) 11 Place de la Republique - 66000 - Perpignan - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Catherine Martins domicilié(e) 11 Place de la Republique - 66000 - Perpignan - France.

La marque delivrances obseques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3801307.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque delivrances obseques est expirée depuis le 28 janvier 2021.


Catherine Martins - 11 Place de la Republique - 66000 - Perpignan - France


Catherine Martins - 11 Place de la Republique - 66000 - Perpignan - France


Publication - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Services médicaux ; Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; Assistance médicale ; Chirurgie esthétique ; Services hospitaliers ; Maisons médicalisées ; Maisons de convalescence ou de repos ; Services d'opticiens ; Salons de beauté ; Salons de coiffure ; Toilettage d'animaux ; Jardinage ; Services de jardinier-paysagiste ;

Services juridiques ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Agences matrimoniales ; Établissement d'horoscopes ; Pompes funèbres ; Services de crémation ; Agences de surveillance nocturne ; Surveillance des alarmes anti-intrusion ; Consultation en matière de sécurité ; Location de vêtements ; Agences de détectives ; Recherches judiciaires ; Conseils en propriété intellectuelle.