delivrances obseques
Présentation de la marque delivrances obseques
Déposée par voie électronique le 28 janvier 2011 par Catherine Martins auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « delivrances obseques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-07 du 18 février 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque delivrances obseques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3801307.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque delivrances obseques est expirée depuis le 28 janvier 2021.
Publication - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07
Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20