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Marques déposées par madame Catherine LORNAC
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CCJA CENTRE COMTOIS DE JUSTICE AMIABLE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CCJA CENTRE COMTOIS DE JUSTICE AMIABLE
Madame Catherine LORNAC

Numéro de dépôt :
4607097
Date de dépôt :
13/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/12/2029
CCJA CENTRE COMTOIS DE JUSTICE AMIABLE de Catherine LORNAC

Présentation de la marque CCJA CENTRE COMTOIS DE JUSTICE AMIABLE

Déposée par voie électronique le 13 décembre 2019 par madame Catherine LORNAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CCJA CENTRE COMTOIS DE JUSTICE AMIABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-01 du 3 janvier 2020.

Le déposant est madame Catherine LORNAC domicilié(e) 31 Quai d'Anjou - 75004 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Thibaut Bouchoudjian, Monsieur Thibaut Bouchoudjian domicilié(e) 23 rue de la Préfecture - 25000 - BESANCON - France.

La marque CCJA CENTRE COMTOIS DE JUSTICE AMIABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4607097.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CCJA CENTRE COMTOIS DE JUSTICE AMIABLE arrivera à expiration en date du 13 décembre 2029.


Madame Catherine LORNAC - 31 Quai d'Anjou - 75004 - PARIS - France


Thibaut Bouchoudjian, Monsieur Thibaut Bouchoudjian - 23 rue de la Préfecture - 25000 - BESANCON - France


Publication - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01

Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37

Formation.