Déposée le 20 août 1998 par Catherine L'HOMME et Pascal MALLET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LES 500 ANS DU LOTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-40 du 2 octobre 1998.
Les déposants sont Catherine L'HOMME, domicilié(e) 35, rue Emile Zola, 46100 FIGEAC - France et Pascal MALLET, domicilié(e) 35, rue Emile Zola, 46100 FIGEAC - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pascal MALLET - France.
La marque LES 500 ANS DU LOTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98747324.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Catherine L'HOMME - 35, rue Emile Zola, 46100 FIGEAC - France
Pascal MALLET - 35, rue Emile Zola, 46100 FIGEAC - France
Pascal MALLET - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-50
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-43
Inscription le 15 décembre 2005 - renonciation partielle n°424453 - Publication au BOPI 2005-12-15
Inscription le 27 septembre 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°418742 - Publication au BOPI 2005-09-27
Inscription le 19 juin 2000 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°302306 - Publication au BOPI 2000-06-19
Inscription le 19 juin 2000 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°302307 - Publication au BOPI 2000-06-19
Inscription le 12 novembre 2003 - Changement d'adresse n°381145 - Publication au BOPI 2003-11-12
Inscription le 15 septembre 1999 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°284637 - Publication au BOPI 1999-09-15
Publication - Publication le 2 oct. 1998 au BOPI 1998-40
Presse (produits imprimés) . Produits de l'imprimerie, notamment tickets de loteries et autres bulletins de jeu (à l'exception des cartes à jouer) Actions commerciales, ou de communication. Jeux d'argent. Organisation d'événements sportifs et culturels.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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