Marque expirée - Marque en non vigueur
TARTES ETC.
Numéro de dépôt :
3615286
Date de dépôt :
02/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/12/2018
Présentation de la marque TARTES ETC.
Déposée le 2 décembre 2008 par Catherine KLUGER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TARTES ETC. »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TARTES ETC. est expirée depuis le 2 décembre 2018.
Publication - Publication le 9 janv. 2009 au BOPI 2009-02
Enregistrement avec modification - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24