Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'atelier d'orientation
Numéro de dépôt :
3967537
Date de dépôt :
10/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque L'atelier d'orientation
Déposée par voie électronique le 10 décembre 2012 par madame Catherine Herouan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'atelier d'orientation »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Inscription le 29 juillet 2016 - Rejet total n°675507 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-07-29