Marque enregistrée - Marque en vigueur

HABILIS & Notaires Associés
Madame Catherine GUEGAN

Numéro de dépôt :
4599970
Date de dépôt :
18/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/11/2029
HABILIS & Notaires Associés de Catherine GUEGAN

Présentation de la marque HABILIS & Notaires Associés

Déposée par voie électronique le 18 novembre 2019 par madame Catherine GUEGAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HABILIS & Notaires Associés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-50 du 13 décembre 2019.

Le déposant est madame Catherine GUEGAN domicilié(e) 54 avenue Paul Doumer - 78360 - MONTESSON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Catherine GUEGAN domicilié(e) 54 avenue Paul Doumer - 78360 - MONTESSON - France.

La marque HABILIS & Notaires Associés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4599970.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HABILIS & Notaires Associés arrivera à expiration en date du 18 novembre 2029.

Catherine GUEGAN a également déposé les autres marques suivantes : HABILIS


Madame Catherine GUEGAN - 54 avenue Paul Doumer - 78360 - MONTESSON - France


Madame Catherine GUEGAN - 54 avenue Paul Doumer - 78360 - MONTESSON - France


Publication - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

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