Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FOLATRE DESIGN
Numéro de dépôt :
1709891
Date de dépôt :
30/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/10/2000
Présentation de la marque FOLATRE DESIGN
Déposée le 30 octobre 1990 par mademoiselle CATHERINE FOLATRE DEMEURANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FOLATRE DESIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FOLATRE DESIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1709891.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FOLATRE DESIGN est expirée depuis le 30 octobre 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-18