Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

WINE BOAT
Mme. CATHERINE DUSSAULX
M. FREDERIC DAHYOT

Numéro de dépôt :
4000263
Date de dépôt :
23/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
WINE BOAT de CATHERINE DUSSAULX

Présentation de la marque WINE BOAT

Déposée par voie électronique le 23 avril 2013 par madame CATHERINE DUSSAULX et monsieur FREDERIC DAHYOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « WINE BOAT »

Les déposants sont madame CATHERINE DUSSAULX domicilié(e) Le château de la mer, 1 Avenue francis tonner - 06150 - Cannes la Bocca - France et monsieur FREDERIC DAHYOT domicilié(e) le château de la mer, 1 avenue francis tonner - 06150 - CANNES LA BOCCA - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FREDERIC DAHYOT domicilié(e) le château de la mer, 1 avenue francis tonner - 06150 - CANNES LA BOCCA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


Mme. CATHERINE DUSSAULX - Le château de la mer, 1 Avenue francis tonner - 06150 - Cannes la Bocca - France

M. FREDERIC DAHYOT - le château de la mer, 1 avenue francis tonner - 06150 - CANNES LA BOCCA - France


M. FREDERIC DAHYOT - le château de la mer, 1 avenue francis tonner - 06150 - CANNES LA BOCCA - France


Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Inscription le 25 juillet 2016 - Rejet total n°674566 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-25

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.