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Marques déposées par madame Catherine Delhaye
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COMPLIANCE POUR LA FRANCE
Demande publiée - Marque en non vigueur

COMPLIANCE POUR LA FRANCE
Madame Catherine Delhaye

Numéro de dépôt :
4690623
Date de dépôt :
12/10/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/10/2030
COMPLIANCE POUR LA FRANCE de Catherine Delhaye

Présentation de la marque COMPLIANCE POUR LA FRANCE

Déposée par voie électronique le 12 octobre 2020 par madame Catherine Delhaye auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMPLIANCE POUR LA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-45 du 6 novembre 2020. .

Le déposant est madame Catherine Delhaye domicilié(e) 124 RUE DE VILLIERS - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Catherine Delhaye domicilié(e) 124 RUE DE VILLIERS - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45


Madame Catherine Delhaye - 124 RUE DE VILLIERS - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France


Madame Catherine Delhaye - 124 RUE DE VILLIERS - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France


Publication - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

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