Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CDC
CATHERINE DELAUME

Numéro de dépôt :
96629903
Date de dépôt :
14/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2006

Présentation de la marque CDC

Déposée le 14 juin 1996 par CATHERINE DELAUME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CDC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-29 du 19 juillet 1996.

Le déposant est CATHERINE DELAUME, domicilié(e) 12 RUE PARENT DE ROSAN, 75016 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CATHERINE DELAUME - France.

La marque CDC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96629903.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CDC est expirée depuis le 14 juin 2006.


CATHERINE DELAUME - 12 RUE PARENT DE ROSAN, 75016 PARIS - France


CATHERINE DELAUME - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-05

Publication - Publication le 19 juil. 1996 au BOPI 1996-29

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