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Marques déposées par madame Catherine DEGANDT
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AL ACTIO LEGIS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AL ACTIO LEGIS
Mme. Catherine DEGANDT

Numéro de dépôt :
4340987
Date de dépôt :
24/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/02/2027
AL ACTIO LEGIS de Catherine DEGANDT

Présentation de la marque AL ACTIO LEGIS

Déposée par voie électronique le 24 février 2017 par madame Catherine DEGANDT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AL ACTIO LEGIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-11 du 17 mars 2017.

Le déposant est madame Catherine DEGANDT domicilié(e) Résidence Interligne, 15 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC - 59100 - ROUBAIX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Catherine DEGANDT domicilié(e) 15 BOULEVARD Général Leclerc - 59100 - ROUBAIX - France.

La marque AL ACTIO LEGIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4340987.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AL ACTIO LEGIS arrivera à expiration en date du 24 février 2027.


Mme. Catherine DEGANDT - Résidence Interligne, 15 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC - 59100 - ROUBAIX - France


Mme. Catherine DEGANDT - 15 BOULEVARD Général Leclerc - 59100 - ROUBAIX - France


Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Enregistrement sans modification - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24

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