Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

YVES & HENRI CONSEIL
Mme. Catherine BES FRANCONY

Numéro de dépôt :
4232359
Date de dépôt :
08/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
YVES & HENRI CONSEIL de Catherine BES FRANCONY

Présentation de la marque YVES & HENRI CONSEIL

Déposée par voie électronique le 8 décembre 2015 par madame Catherine BES FRANCONY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « YVES & HENRI CONSEIL »

Le déposant est madame Catherine BES FRANCONY domicilié(e) 9 quai aulagnier - 92600 - Asnieres - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Catherine BES FRANCONY domicilié(e) 9 quai aulagnier - 92600 - Asnieres - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Catherine BES FRANCONY a également déposé les autres marques suivantes : Rhes Publica


Mme. Catherine BES FRANCONY - 9 quai aulagnier - 92600 - Asnieres - France


Mme. Catherine BES FRANCONY - 9 quai aulagnier - 92600 - Asnieres - France


Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Inscription le 10 octobre 2018 - Rejet total n°735298 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-10

Conseils en organisation et direction des affaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Conseils en technologie de l'information.