Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CATHAL
Numéro de dépôt :
951109
Date de dépôt :
31/03/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CATHAL
Déposée le 31 mars 1976 par Cathal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CATHAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CATHAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 951109.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CATHAL est expirée depuis le 31 mars 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-508