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Marques déposées par CATEP - Constructeurs Associés de Transmissions et Engrenages de Précision
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CATEP
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CATEP
CATEP - Constructeurs Associés de Transmissions et Engrenages de Précision

Numéro de dépôt :
953825
Date de dépôt :
28/04/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque CATEP

Déposée le 28 avril 1976 par CATEP - Constructeurs Associés de Transmissions et Engrenages de Précision auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CATEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CATEP - Constructeurs Associés de Transmissions et Engrenages de Précision domicilié(e) (soc. an.), 51, boulevard Saint-Denis, Courbevoie. - France.

La marque CATEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 953825.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CATEP est expirée depuis le 28 avril 1986.


CATEP - Constructeurs Associés de Transmissions et Engrenages de Précision - (soc. an.), 51, boulevard Saint-Denis, Courbevoie. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-512

Boîtes de vitesses;renvois d'angles;inverseurs;multiplicateurs;réducteurs;différentiels.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.