Marque enregistrée - Marque en non vigueur

J.L. CREDIT JLC TOUS CREDITS... JUSQU'A 100%
CATELAN Jean-Louis

Numéro de dépôt :
99780159
Date de dépôt :
11/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
11/03/2009

Présentation de la marque J.L. CREDIT JLC TOUS CREDITS... JUSQU'A 100%

Déposée le 11 mars 1999 par CATELAN Jean-Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « J.L. CREDIT JLC TOUS CREDITS... JUSQU'A 100% » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-16 du 16 avril 1999.

Le déposant est CATELAN Jean-Louis, domicilié(e) 27, avenue de la République, 91290 ARPAJON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CATELAN Jean-Louis - France.

La marque J.L. CREDIT JLC TOUS CREDITS... JUSQU'A 100% a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99780159.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque J.L. CREDIT JLC TOUS CREDITS... JUSQU'A 100% est expirée depuis le 11 mars 2009.


CATELAN Jean-Louis - 27, avenue de la République, 91290 ARPAJON - France


CATELAN Jean-Louis - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-34

Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16

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