Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BATI-FORT
CATARINO - HERMANI Léal

Numéro de dépôt :
94506874
Date de dépôt :
14/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/02/2004

Présentation de la marque BATI-FORT

Déposée le 14 février 1994 par CATARINO - HERMANI Léal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BATI-FORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-13 du 1 avril 1994.

Le déposant est CATARINO - HERMANI Léal, domicilié(e) 34, rue des 15 Arpents, 94320 THIAIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître C. FUSARO Avocat - France.

La marque BATI-FORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94506874.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATI-FORT est expirée depuis le 14 février 2004.


CATARINO - HERMANI Léal - 34, rue des 15 Arpents, 94320 THIAIS - France


Maître C. FUSARO Avocat - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-31

Publication - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 1994-13

- Constructions et réparations, travaux public, location d'outils et de matériel de constructions, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol