CATANIA ENSEIGNES PRESENTE PANODIODES IMPACT MAXIMUM-COUT MINIMUM !
Présentation de la marque CATANIA ENSEIGNES PRESENTE PANODIODES IMPACT MAXIMUM-COUT MINIMUM !
Déposée par voie électronique le 8 mars 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) catania enseignes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CATANIA ENSEIGNES PRESENTE PANODIODES IMPACT MAXIMUM-COUT MINIMUM ! »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15
Inscription le 17 janvier 2011 - Rejet total n°540339 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17
Inscription le 16 février 2011 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°543432 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-16
Inscription le 5 décembre 2011 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°563629 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-05