Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CATANIA ENSEIGNES PRESENTE PANODIODES IMPACT MAXIMUM-COUT MINIMUM !
catania enseignes, sarl

Numéro de dépôt :
3719551
Date de dépôt :
08/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
CATANIA ENSEIGNES PRESENTE PANODIODES IMPACT MAXIMUM-COUT MINIMUM ! de catania enseignes

Présentation de la marque CATANIA ENSEIGNES PRESENTE PANODIODES IMPACT MAXIMUM-COUT MINIMUM !

Déposée par voie électronique le 8 mars 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) catania enseignes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CATANIA ENSEIGNES PRESENTE PANODIODES IMPACT MAXIMUM-COUT MINIMUM ! »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) catania enseignes domicilié(e) Zac des pradeaux -espace triangle- RD559 83270 St Cyr sur Mer - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 844 701 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, catania enseignes domicilié(e) Zac des pradeaux -espace triangle- RD559 83270 St Cyr sur Mer - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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catania enseignes, sarl - Zac des pradeaux -espace triangle- RD559 83270 St Cyr sur Mer - France - SIREN 433844701


catania enseignes - Zac des pradeaux -espace triangle- RD559 83270 St Cyr sur Mer - France


Publication - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15

Inscription le 17 janvier 2011 - Rejet total n°540339 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17

Inscription le 16 février 2011 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°543432 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-16

Inscription le 5 décembre 2011 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°563629 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-05

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