Déposée le 5 octobre 1993 par la Société Anonyme (SA) CATALINA MARKETING FRANCE SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ECOBON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-46 du 19 novembre 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CATALINA MARKETING FRANCE SA domicilié(e) 60 rue Danjou,92100 BOULOGNE (dossier no 2249753) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 523 759 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH-POCHART Selarl domicilié(e) 34, rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2249753) - 75008 - France.
La marque ECOBON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93486401.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ECOBON est expirée depuis le 23 septembre 2013.
CATALINA MARKETING FRANCE SA a également déposé les autres marques suivantes : ECOKDO , ECOCARTE , ECOBEAUTE
CATALINA MARKETING FRANCE SA, société anonyme - 60 rue Danjou,92100 BOULOGNE (dossier no 2249753) - 92100 - France - SIREN 392523759
CABINET HIRSCH-POCHART Selarl - 34, rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2249753) - 75008 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-10
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-34
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-47
Renouvellement sans limitation le 23 septembre 2003 n°2249753 - Publication au BOPI 2003-09-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-11
Inscription le 25 octobre 2006 - Changement d'adresse n°443004 - Publication au BOPI 2006-10-25
Inscription le 5 février 2004 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°386343 - Publication au BOPI 2004-02-05
Inscription le 24 juillet 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°437622 - Publication au BOPI 2006-07-24
Publication - Publication le 19 nov. 1993 au BOPI 1993-46
Bons, coupons de réduction tickets (billets) distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) échantillons (distribution d') courrier publicitaire démonstration de produits diffusion d'annonces publicitaires promotion des ventes (pour des tiers) Affaires financières, affaires monétaires émission de bons de valeur services de réduction chèques de voyage émission de bons de valeur opérations financières opérations monétaires Communications par terminaux d'ordinateurs communications téléphoniques transmissions de messages services téléphoniques
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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