Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAT-INGENIERIE CONCEVONS ENSEMBLE
CAT INGENIERIE

Numéro de dépôt :
4531802
Date de dépôt :
07/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CAT-INGENIERIE CONCEVONS ENSEMBLE de CAT INGENIERIE

Présentation de la marque CAT-INGENIERIE CONCEVONS ENSEMBLE

Déposée par voie électronique le 7 mars 2019 par CAT INGENIERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAT-INGENIERIE CONCEVONS ENSEMBLE »

Le déposant est CAT INGENIERIE domicilié(e) 10 rue saint bonnet - 77370 - LA CHAPELLE RABLAIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAT INGENIERIE, Monsieur Cyril BARRAULT domicilié(e) 10 RUE SAINT BONNET - 77370 - LA CHAPELLE RABLAIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAT INGENIERIE - 10 rue saint bonnet - 77370 - LA CHAPELLE RABLAIS - France


CAT INGENIERIE, Monsieur Cyril BARRAULT - 10 RUE SAINT BONNET - 77370 - LA CHAPELLE RABLAIS - France


Publication - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13

Inscription le 11 décembre 2019 - Rejet total n°775343 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-11

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs).