Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LIGNE ADSL
Numéro de dépôt :
3171257
Date de dépôt :
27/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque LIGNE ADSL
Déposée le 27 juin 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CASTUP FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LIGNE ADSL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CASTUP FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 août 2003 - Rejet total n°375461 - Publication au BOPI 2003-08-11
Publication - Publication le 2 août 2002 au BOPI 2002-31